Critère Déterminant Enregistrement TVA de l'Union européenne

Avertissement

Si vous avez des ventes internationles et des inventaires dans différents pays (par exemple, vous vendez sur/par Amazon /FBA), vous avez des obligations supplémentaires comme des immatriculation á la TVA en cours, ou, des facturations TVA dans les pays Européenne en dehors du pays d'établissement. Répondre aux questions ci-dessous peut vous aider à déterminer si vous avez des obligations de TVA. Nous voudrions porter sur votre attention que des modèles commerciaux alternatifs à FBA ainsi que des catégories de produits spécifiques, tels que les produits soumis à accise, les biens d'occasion, les objets d'art, les objets de collection ou les antiquités, peuvent avoir une incidence sur l'obligation d'enregistrement TVA. Veuillez noter que ce test ne vise pas à déterminer si vous avez une obligation d'enregistrement TVA dans votre pays d'établissement.


1. Veuillez sélectionner les pays de l'Union européenne où vous avez déjà un numéro de TVA

2. Dans quels pays avez-vous un inventaire avec "Fulfillment By Amazon"? 

3. Dans lequel d'autres pays de l'Union Européen avez-vous d'inventaire (c'est-à-dire pas dans l'entrepôt Amazon)?

4. Dans quels pays de l'Union Européenne,importez-vous des marchandises en tant qu'importateur (C'est-à-dire qu'il est de votre responsabilité de payer la TVA d'importation et les droits de douane en conséquence)

5. À quels autres pays de l'Union européenne (à l'exclusion de votre pays d'établissement) effectuez-vous des ventes aux consommateurs (Seulement des ventes à distance)?